Septembre est là, ce qui veut dire que l’on remplace nos affaires de plages par nos ordis et nos projets ! Et qui dit septembre dit que vous êtes soit en train de finaliser vos points de mi-année* (quoi ce n’est pas déjà fait ? C’est maintenant ou jamais ! 🙄) ou que vous préparez les entretiens annuels. Dans les deux cas, la fixation des objectifs est au cœur de ces discussions.
Il y a quelque temps, nous avons lu un article sur le sujet, paru dans Les Echos Publishing en juillet 2023 et relayé dans la newsletter du cabinet Fiduciaire Experts Conseils (toujours très pertinente d’ailleurs 😉). Cet article avait pour but d’alerter sur les objectifs qui font l’objet d’une rémunération variable. En effet, il est très important de poser ces objectifs de façon claire. L’article met en évidence ce qu’il se passe lorsqu’un employeur ne fixe pas d’objectifs.
“Dans une affaire récente, un salarié, engagé en tant que commercial itinérant, bénéficiait d’une rémunération variable en fonction d’objectifs fixés unilatéralement par son employeur. Il pouvait ainsi prétendre à une prime annuelle de 21 000 €, sous réserve d’atteindre 100% de ses objectifs. Après avoir été licencié, il avait saisi la justice en vue d’obtenir des rappels de salaire au titre de sa rémunération variable. En effet, durant 3 années, ce dernier n’avait pas perçu l’intégralité de sa prime, alors même qu’aucun objectif n’avait été fixé par son employeur”.
Entretiens annuels
La Cour de cassation a par la suite donnée raison au salarié soulignant que “l’employeur qui définit unilatéralement des objectifs à atteindre pour bénéficier d’une rémunération variable doit, s’il omet de fixer ces objectifs, lui verser l’intégralité de cette rémunération”.
Attention, le salaire versé en prime sur objectif fait partie intégrante de la rémunération. Il doit donc intégrer les 10% au titre des congés payés.
Cette dimension légale qui encadre les objectifs ne retire en rien les autres aspects de l’entretien annuel. Notamment les échanges sur le poste du collaborateur, l’appréciation des résultats, la fixation d’objectifs SMART…
Vous savez tout ! Il est temps de bien préparer cette fin d’année en structurant au mieux vos entretiens annuels.
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*Pour rappel, c’est un bilan à mi-année des entretiens annuels pour faire un point étape sur les objectifs fixés. Il permet de maintenir les échanges sur le poste du collaborateur.
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