FORMATION LEGISLATION
Législation du travail temporaire : sécuriser ses pratiques et maîtriser les règles du contrat de mission
Dans un environnement réglementaire exigeant, cette formation permet aux professionnels du travail temporaire de maîtriser les règles juridiques applicables aux contrats de mission, de prévenir les risques de non-conformité et de sécuriser leurs pratiques au quotidien. Elle apporte les repères indispensables pour appliquer la législation du travail temporaire avec rigueur et dans le respect de la relation client, depuis la rédaction du contrat jusqu'à son terme.
Durée :
-
- 2 jours (14h)
Public concerné :
-
- Responsables d'agence, Chargés de recrutement, Assistant(e)s d'agence, Gestionnaires RH intervenant dans le travail temporaire, Toute personne amenée à établir, gérer ou contrôler des contrats de mission de travail temporaire
Prérequis :
-
- Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Modalités pédagogiques :
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- Présentiel / Distanciel
Législation du travail temporaire
Méthodes pédagogiques :
Apports théoriques
Quiz de validation des connaissances
Cas pratiques
Partage d'expérience
Modalité d'évaluation :
Questionnaire de positionnement
Validation des acquis par le formateur
Les objectifs pédagogiques :
A l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les obligations légales applicables aux contrats de travail temporaire et leurs enjeux juridiques
- Déterminer le cas de recours adapté à une situation de travail temporaire
- Appliquer les règles relatives à la durée du contrat et connaître les spécificités liées au contrat de travail temporaire
- Mettre en œuvre les formalités liées à la fin du contrat de mission
Le plan :
Les fondamentaux du travail temporaire : comprendre le cadre juridique
- Identifier les acteurs de la relation de travail temporaire et leurs responsabilités
- Distinguer les différents contrats utilisés dans le travail temporaire et leurs mentions obligatoires
- Mettre en œuvre les formalités administratives obligatoires liées à l'embauche : visite médicale, DPAE et autorisations de travail
- Appliquer le principe d'égalité de traitement
- Identifier les règles applicables aux postes à risques et aux équipements de protection
- Prendre en compte le rôle de conseil indispensable aux entreprises utilisatrices
Les cas de recours au travail temporaire : sécuriser vos décisions
- Identifier les différents cas de recours autorisés
- Justifier juridiquement un recours au travail temporaire
- Détecter les situations de recours interdites
- Vérifier la conformité d'une demande client : le rôle de conseil
- Les autres formes de contrats CDII, CDIE, etc.
La gestion du contrat de mission : maîtriser les règles d'exécution
- Déterminer la durée adaptée du contrat de mission
- Appliquer les règles liées à la durée du temps de travail : durée légale, heures supplémentaires, travail de nuit, repos...
- Contrôler les conditions de période d'essai et de renouvellement
- Vérifier le respect du délai de carence
- Utiliser les règles de souplesse dans le respect de la réglementation
La fin de mission : clôturer le contrat en toute sécurité
- Analyser les situations pouvant conduire à une requalification du contrat en CDI
- Connaître les règles applicables aux indemnités spécifiques de fin de mission
- Identifier les situations de non-versement de l'IFM
- Traiter les cas de rupture anticipée du contrat
- Vérifier la conformité des formalités de fin de mission
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Nos délais d'accès à nos formations sont d'un mois à compter de la signature du devis.
Pour toute personne en situation d'handicap, merci de prendre contact avec le référent handicap, 05 57 02 83 94.
Prix à titre indicatif, à partir de 1900€ HT/ jour (TVA applicable 20%) pour un groupe de 8 personnes maximum.
Un devis précis et personnalisé sera réalisé en fonction de votre projet.
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